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Informations légales

CGV · RGPD · Mentions légales

📄 CGV 🔒 RGPD ℹ Mentions

📄 Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes CGV régissent la vente du logiciel Gestion des Échecs (application Windows de gestion de tournois) par son auteur (le "vendeur") à tout acheteur.

Produit

Gestion des Échecs est vendu sous forme de licence à vie non cessible, liée à une machine. Pas d'abonnement. L'acheteur reçoit une clé JWT par email après paiement confirmé.

Prix

Prix TTC indiqués au moment de la commande : Premium 49€ · Pro 99€. Prix susceptibles de changer pour les futures commandes.

Paiement

Le paiement est sécurisé par Stripe. Le vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires. Toute tentative de fraude à la carte bancaire peut entraîner l'annulation de la commande.

Livraison

La clé de licence est envoyée automatiquement par email dans les 2 minutes suivant la confirmation Stripe. En cas de problème, le client peut récupérer sa clé via le formulaire en ligne sur ce site.

Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont la fourniture a commencé avec l'accord du consommateur. La clé étant envoyée immédiatement, aucun remboursement n'est possible après livraison.

Garantie

Le vendeur garantit le bon fonctionnement du logiciel. En cas de bug bloquant avéré, le vendeur s'engage à fournir un correctif dans un délai raisonnable.

Responsabilité

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande. Le vendeur n'est pas responsable des pertes de données, interruptions d'activité ou préjudices indirects.

Droit applicable

Ces CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du vendeur.

🔒 Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable

Hüseyin KILINC · support@gestion-echecs.com · France

Données collectées

Lors d'un achat : email, montant, pays (transmis par Stripe). Lors d'une activation : code machine (identifiant technique haché, non personnel). Aucun cookie publicitaire, aucune donnée de navigation.

Finalités

Envoi de la clé de licence · Gestion des demandes de support et de transfert · Prévention de la fraude

Conservation

Email et commande : 5 ans (obligation légale comptable). Code machine : pendant la durée de validité de la licence.

Sous-traitants

Stripe (paiement sécurisé) · Supabase (stockage des licences, serveurs européens) · SendGrid (envoi des emails). Aucune donnée vendue ou revendue à des tiers.

Vos droits

Droit d'accès, rectification, effacement, portabilité, limitation. Contactez support@gestion-echecs.com. Réponse sous 30 jours. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de tracking. Uniquement des cookies techniques essentiels au fonctionnement.

ℹ Mentions légales

Éditeur du logiciel

Hüseyin KILINC
Activité indépendante
France

Contact & Support

support@gestion-echecs.com
Réponse sous 24h ouvrées
Du lundi au vendredi

Hébergement site

WordPress (gestion-echecs.com)
Serveur licences : Render.com
Base données : Supabase (EU)

Technologies

Electron (logiciel Windows)
Node.js + Express (serveur)
Stripe (paiement) · SendGrid (emails)

Dernière mise à jour : mars 2026